Il est donc possible d'être verbalisé dès lors qu'un véhicule est mal stationné. J’ai pogné un ticket de parking à Montréal… J’ai jamais compris…. Vous pourriez, par exemple, avoir en mains le reçu de la borne de stationnement confirmant que vous aviez effectué votre paiement à 13 h 00, alors que le constat a été émis à 13 h 02. je suis retourné sur les lieux et j’ai pris des photos… J’ai eu beau Cependant, comme toute contravention, celle-ci est contestable. Article 368 Saint-Constant. Délais à respecter pour payer ou pour contester un constat d’infraction. Je me suis fait donner une contravention (Codification A142), mais les panneaux étaient presque pas visibles et étaient entre deux poteaux de bois, et … Or, de gros bancs de neige durcie bordaient sa rue, rendant le stationnement plus près du trottoir impossible. L’an dernier, le prix d’une contravention de stationnement avait bondi de 62$ à 78$, une hausse d’environ 25%. Mais en pratique, ces PV de stationnement ne sont pas toujours justifiés et de nombreux motifs peuvent permettre de les contester : horodateur en panne ou vandalisé, absence de signalisation mentionnant un stationnement payant ou une interdiction de stationner, vice de forme sur l'avis de contravention, etc. SOS Ticket est le fier porte-parole des droits des automobilistes depuis 2006. Si, dès cette étape, vous démontrez clairement que ce constat a été émis par erreur, preuve objective à … Depuis le mois de janvier, le coût a augmenté à 79$. le 31 juillet 2013, j’ai reçu une contravention suivante: Conducteur d’un véhicule face a un panneau d’arrêt, ne l’a pas immobilisé. il se retrouve avec une amende et se questionne s’il peut contester la contravention pour stationnement qu’il a reçu. ***** Bonjour, merci pour le site… très instructif ! Constat d’infraction stationnement de nuit. Contravention panneaux de déneigement. Payer = reconnaître notre culpabilité… ou vous payer, ou vous contester… pas les deux ! C’était ridicule ! Demander une remise d’audition ou plaider non coupable. « Mais une fois la colère passée, faites le calcul, intervient Karl Hamel. Pour ce qui est de votre dernière question… si vous contestez, ne payez PAS ! Là encore, vous pouvez contester et fournir des explications manuscrites au verso du billet de contravention, avant de l’expédier à la Ville de Montréal. Contravention de stationnement de nuit. A-t-il une réglementation sur la direction dans laquelle les panneaux de stationnement doivent pointer à Montréal? Un stationnement sera considéré comme gênant dès qu'il bloque la circulation pour le passage d'un piéton, d'un vélo ou d'une voiture. Nous sommes les leaders en contestation d’infractions. «Toutes les voitures stationnées avaient des contraventions. Vignettes expirées Proposer une entente de paiement par versements. Un jugement récent de la Cour d'appel du Québec pourrait permettre aux automobilistes de Payer en ligne votre constat d’infraction relié au stationnement ou à la circulation. Ce Montréalais a reçu une contravention en février 2011 pour s’être garé à plus de 15 cm du trottoir. J’ai bien immobilisé ma voiture juste à la ligne blanche qui est à 3 mètres du panneaux.