Si la souveraineté nationale s’exprime par l’intermédiaire du président et du parlement, le peuple conserve tout de même la possibilité de prendre directement certaine décisions politique par l’intermédiaire du référendum, article 11. Reste qu’entre la lecture présidentialiste des institutions, conforme à l’esprit de Bayeux, et le maintien du principe de base du parlementarisme la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, il existe au moins une antinomie. Notre constitution date de 1958 qui marque le début de la Vème République. Quant à la seconde assemblée, le Sénat, désignée au suffrage indirect par un collège d’élus locaux, elle n’a qu’un rôle limité de confirmation des lois. Il rend ses fonctions le 8 janvier 1959. Entre ces deux options, la pratique présidentielle du général de Gaulle et la réforme de 1962 trancheront. Au général de Gaule, la constitution  : l’idée d’un président de la république doté d’une autorité indiscutable et qui soit un véritable arbitre au-dessus des contingences politiques qui soit gardien de la constitution en même temps que garant de l’indépendance nationale. Par conséquent, il s'agirait de l'acte de volonté le plus important au niveau d'un État, car celui-ci aurait vocation d'en régir le mode de fonctionnement. Ce texte autorise le gouvernement à modifier la constitution qui sera soumise à un référendum. Ce texte autorise le gouvernement à modifier la constitution qui sera soumise à un référendum. La loi du 3 juin 1958, stipulait que le projet de constitution devait être conforme aux 5 principes fondamentaux suivants : suffrage universel, séparation des pouvoirs, responsabilité du parlement face au gouvernement, Independence de l’autorité judiciaire, pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles et organisation des rapports entre la république et ses territoires d’outres mers. Or celles-ci comportent la restauration du principe fondamental de la démocratie libérale selon lequel la prépondérance dans les institutions appartient aux députés élus par la nation souveraine, le pouvoir exécutif devant émaner de ceux-ci et être étroitement contrôlé par eux. De qui devraient donc dépendre les ministres ? Selon G. Vedel : « la constitution de la Vème république institue un compromis entre deux tendances : un certain parti……. Elle instaure un système politique à géométrie variable selon que l'on soit en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. Le 2 juin 1958 sont reconduit les pouvoirs spéciaux en Algérie et le 3 juin est adopté la loi constitutionnelle dans le respect d'une procédure qui va permettre au gouvernement de rédiger une nouvelle constitution qui respecte un certains nombre de principes. La République Française est fondée sur de grands textes qui expriment les principes et les valeurs de la France, à savoir : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946, la constitution de 1958 (5° rep.), le code civile … ». Ce que l’on peut appeler le « référendum question-confiance ». Je place au bon endroit, dans les cadres prévus, les 4 principes républicains définis par la Constitution de 1958 à l’aide des éléments fournis. Rien de tel ne se produit, et Charles de Gaulle cesse pour douze années de dominer la vie politique nationale. Parmi ces principes on peut retenir les principes suivants : Le pouvoir politique trouve son origine dans le peuple. Fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une nouvelle République dans un contexte de crise politique générée par la question algérienne, la Constitution de 1958 ét… Élu président de la République en décembre 1958, Charles de Gaulle va très largement utiliser la latitude d’action qui lui est ainsi consentie pour imposer sa propre lecture des institutions - celle qui renforce, au-delà de la lettre de la Constitution, le rôle de clé de voûte dévolu au chef de l’État. Les organes constitutionnels procèdent de l’élection et du suffrage universel la forme de l’Etat ne saurait être que républicaine. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre et son gouvernement ainsi que le président de la République sont du même bord politique : le président de la République exerce alors une autorité importante qui limite l'exercice des … Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. C’est donc la constitution qui met en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. Les adversaires du général de Gaule considéraient qu’elle était tout aussi inconstitutionnelle que la loi du 10 juillet 1940 qui délégué le pouvoir constituant au maréchal Pétain. Ce que l’on peut appeler le « référendum question-confiance ». C’est à celui-ci que la constitution doit l’ensemble des mécanismes qui cherche à aboutir à ce que l’on appelle le, c’est un équilibre véritable de moyen d’action dont dispose l’un vis-à-vis de l’autre, Les membres du gouvernement ont aussi leur mot à dire : Guy Mollet à insister pour que, Les principes sur lesquels reposent les institutions de 1958. Déconcertés par un texte qui n’entre guère dans leurs catégories habituelles, les juristes n’ont trouvé pour le désigner que des formules elles-mêmes incertaines, telles que « régime semi-présidentiel » ou « régime parlementaire régénéré » . Comme l’avait prévu le discours de Bayeux, le chef de l’État est désigné par un collège électoral qui comprend certes députés et sénateurs, mais noyés dans la masse des conseillers généraux, des conseillers municipaux, des représentants des territoires d’outre-mer, en tout 80 000 notables. « Il m’appartient de façonner les institutions » Aussi juge-t-il que l’effondrement de 1940 comme les difficultés du monde de l’après-guerre impliquent que la République c’est-à-dire, dans son esprit, la Res Publica , autrement dit l’État soit dotée d’un exécutif fort. Celui-ci comprenait 39 membres.C’est dans un premier temps le gouvernement qui a adopté le projet de constitution avant que le général face appel au peuple avant le référendum du 28 septembre 1958. Enfin, un contrôle de constitutionnalité des lois est instauré par la création du Conseil constitutionnel, sur lequel nous reviendrons. Après la période de Vichy qui a vu le maréchal Pétain établir une dictature sans limite autre que celle de la volonté de l’occupant et sans contrepoids, les Français aspirent à revenir aux valeurs républicaines. Conformément à la loi du 3 juin 1958, les pouvoirs sont séparés : le parlement ne maitrisera plus le jeu et l’autonomie du gouvernement sera renforcé, le droit de dissolution est restauré. A une très importante majorité, près de 80% des suffrages exprimés, le projet fut adopté. En effet, une constitution c’est d’abord peut être un ensemble de règle de droit politique. La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Dans le sens de la première hypothèse. Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : "l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ". Ainsi la Constitution de 1958 en prévoit 3 visant : les projets de loi relatifs à l'organisation des pouvoirs publics la ratification d'un traité international la politique économique, sociale ou environnementale de la nation Ce troisième cas a été ajouté par la révision constitutionnelle du 4 août 1995, complétée par … Comme il est bien évident que c’est vers un régime qui donnera tout pouvoir au législatif que s’orientent les commissaires, de Gaulle tente de provoquer un choc dans l’opinion en démissionnant le 20 janvier 1946, sans doute avec le secret espoir d’un mouvement public qui contraindrait les députés à le rappeler, ou d’un blocage du processus institutionnel du fait du MRP, qui aboutirait au même résultat. avril 23, 2020 En moins de 5 mois et entre 3 dates clefs, le 13 mai 1958, 2 juin 1958 et le 2 septembre 1958, la transition est effectuée en 5 mois. Trois armes sont ainsi placées entre ses mains : le droit de dissoudre l’Assemblée nationale ; la possibilité de consulter le pays par référendum sur l’organisation des pouvoirs publics et les traités susceptibles d’avoir une incidence sur les institutions ; en cas de menace sur les institutions, l’indépendance nationale ou l’intégrité du territoire, le droit de disposer de pouvoirs exceptionnels cumulant ceux du Parlement, du gouvernement et des autres pouvoirs publics on pense évidemment à propos de cet article 16 à un cas de figure comme celui de juin 1940. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site Web. Pour Bertrand Mathieu, dans un texte qu’il a écrit pour le 50ème anniversaire de la Vème république, la Vème république n’est ni un véritable régime parlementaire encore moins un régime présidentiel tout en empruntant inégalement à l’un et à l’autre. Je relie par des flèches les 4 principes au mot de la devise qui lui correspond le mieux. Communistes, socialistes, MRP s’entendront durant l’été 1946 sur un projet de type parlementaire préservant la prépondérance de l’Assemblée nationale élue au suffrage universel et qui, en dépit des précautions prises, dérivera vers un régime d’assemblée semblable à celui de la IIIe République. Dernier avatar subi par le Parlement : alors que la tradition républicaine faisait de lui, comme émanation de la souveraineté nationale, l’autorité suprême en matière législative, l’institution d’un Conseil constitutionnel de neuf membres, désignés pour neuf ans à raison d’un tiers par le chef de l’État, un tiers par le président de l’Assemblée nationale et un tiers par le président du Sénat, renouvelables par tiers tous les trois ans, installe au-dessus de la représentation nationale un pouvoir qui se réfère aux principes de la Constitution, considérés par conséquent comme supérieurs aux décisions des majorités élues. Il les considère comme une pâte qu’il lui appartiendrait de modeler : « Les institutions nouvelles sont en place , écrit-il en 1970 dans ses Mémoires d’espoir. C’est le président de la République qui prend les décisions essentielles ; le gouvernement est un organe d’exécution : « Certes, il existe un gouvernement qui «détermine la politique de la nation». On chercherait en vain dans le texte de 1958 la trace d’une quelconque investiture du Premier ministre ou de son gouvernement par l’Assemblée nationale. A. Il s’agit aussi des principes de nationalisation de certaines entreprises (principe constitutionnel politiquement utilisé par F. Mitterrand en 1982). Très vite se sont mise en place les nouvelles institutions de la Vème république. Au demeurant, principal rédacteur de la Constitution, il estime qu’il lui appartient de leur donner un contenu. Pour reprendre l'expression d'Olivier Guichard, à propos de l'esprit de la Constitution du 4 … Quant au Parlement, son abaissement est illustré par le refus du général de Gaulle de le réunir en session extraordinaire en mars 1960, à la demande de la majorité des députés, comme la Constitution lui en faisait obligation, au motif que l’article 30 dispose que les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du chef de l’État. This is the official consolidation. Le doyen Vedel, disait : « pour le général de Gaule, un costume sur mesure pour tout autre un costume en confection ». 3. « Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : «Quelle est la meilleure Constitution ?» Il répondait : «Dites-moi, d’abord, pour quel peuple et à quelle époque ?» Aujourd’hui c’est du peuple français et des peuples de l’Union française qu’il s’agit et à une époque bien dure et bien dangereuse ! Par ces fortes paroles, Charles de Gaulle, prononçant le 16 juin 1946 son célèbre discours de Bayeux, exposait sans fard ses conceptions constitutionnelles : des agencements pragmatiques destinés à répondre le plus efficacement possible aux problèmes posés à un peuple à un moment donné de son histoire ; nullement de grands principes gravés dans le bronze et appelés à affronter les siècles. Ce qui n’empêchera pas le peuple français de l’adopter en octobre 1946 par référendum. Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaule avait donné cette définition de la constitution : « c‘est un esprit, des institutions, une pratique ». Le droit politique de la Vème république. Alors, République parlementaire ou République semi-présidentielle ? Conformément à la loi du 3 juin 1958, les pouvoirs sont séparés : La nouveauté essentielle réside dans une limitation du principe représentatif, Si la souveraineté nationale s’exprime par l’intermédiaire du président et du parlement, le peuple conserve tout de même la possibilité de prendre directement certaine décisions politique par l’intermédiaire du référendum. 3) Système de la 5eme République L’élaboration de cette nouvelle constitution a été confiée à plusieurs organismes : un groupe de travail confié à Michel Debré a rédigé un avant-projet qui a été transmis au comité consultatif constitutionnel. Rejetant tout procès d’intention, Léon Blum exprime en ces termes pourquoi il s’inscrit en faux contre ces propositions : « Ce que le général de Gaulle appelle un chef véritable, c’est un président de la République qui, sans être responsable devant l’Assemblée, posséderait un pouvoir propre et réel, un président de la République dont les ministres principaux et le président du Conseil lui-même seraient les représentants ou l’émanation... Une telle conception n’est pas viable, ou du moins elle ne le serait qu’au cas d’une subordination totale et sans réserve du président du Conseil et de l’Assemblée élue au chef de l’État. Sans doute le projet constitutionnel rédigé par la majorité socialo-communiste de la première Constituante, attribuant tous les pouvoirs à une assemblée unique élue au suffrage universel, est-il rejeté par référendum en mai 1946, à l’appel du MRP et des forces politiques non marxistes, sans que de Gaulle intervienne. Le Premier ministre et les ministres sont nommés par le président de la République, sur proposition du Premier ministre pour ces derniers, et c’est également le chef de l’État qui met fin à leurs fonctions. [...] Les représentants du peuple ensemble sont la nation et il n’y a pas d’expression plus haute de la volonté du peuple que le vote qu’ils émettent après une délibération publique. The Constititution was adopted by a referendum on 28 September 1958. Un compromis initial. CONSTITUTION du 4 octobre 1958 édito V ous commencez aujourd’hui vos études de droit. Et la réforme de 1962 confirme la lecture « présidentielle » du régime. Il s’agit également des droits sociaux, le droit de grève et le droit à l’assistance. Elle repose sur la philosophie des Lumières et les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les interpellations sont supprimées. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Tout est dit. Si le site t’a été utile, merci d’envoyer tes cours, fiches, résumés ou  dissertations à : Vos documents seront diffusés et aideront des étudiants . Conformément à la loi du 3 juin 1958, les pouvoirs sont séparés : le parlement ne maitrisera plus le jeu et l’autonomie du gouvernement sera renforcé, le droit de dissolution est restauré. Face à ces nouveaux défis, l’opinion publique comme les hommes politiques sont intimement convaincus que seul le général de Gaulle est en mesure de sortir le pays de l’impasse algérienne. L’indépendance de l’Algérie acquise, entre mars et juillet 1962, le général de Gaulle va prendre l’initiative de la clarification. "Adossée" à la Constitution par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, c’est-à-dire placée à sa suite, aux côtés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement doit être respectée par les lois votées par le Parlement.. Or le général de Gaulle ne participe pas de cette culture qui connaît après la Libération une véritable renaissance. Vous avez choisi un cursus qui va vous permettre de découvrir un ... Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. C’est donc la constitution qui met en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. La Constitution peut se définir comme un acte juridique, c'est-à-dire un acte de volontés. C'est là, en effet, que s'affirme, au-dessus de principes repris par la loi du 3 juin 1958, sa conception du chef de l'Etat. 2)      Les principes généraux de la constitution. Le Préambule de la Constitution de 1958 proclame solennellement l'attachement du peuple français aux droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale. Les secondes, du fait de la prise en compte, à coté du texte même de la Constitution de 1958, de l'ensemble des dispositions issues de son préambule. Il note la stabilité institutionnelle de la Vème république qui est le résultat d’un certain nombre de facteur parmi lesquels le renforcement de l’exécutif incarné dans le président de la république, la stabilité des majorités parlementaire et l’encadrement du parlement tant dans sa fonction législative que dans sa fonction de contrôle. Bien qu’elle soit née officiellement le 04 octobre 1958, la Vème république date en réalité du 02 juin quand le général de Gaule investi président du conseil obtint du parlement une délégation du pouvoir constituant. La pensé politique d’André Tardieu est aussi présente, dans ses deux ouvrages il propose des modifications de la IIIème république dont le général de Gaule s’inspirera par la suite : le vote des femmes, l’installation d’un conseil constitutionnel, l’élection du président de la république au suffrage universel direct, l’existence d’un droit de dissolution et cette volonté de faire du président de la république un arbitre.L’une des influences des plus grandes subites par de Gaule est celle d’André Tardieu dont de Gaule s’est approprié les idées. Adoptée le 28 septembre 1958 par près de 80 % des Français, la Constitution de la Ve République fonde un système politique original et ambigu. Du sommet de l’État, comment vais-je les façonner ? Eky. CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA COMMUNAUTÉ. En 1958, on était accoutumé que la constitution avait été faite par le général de Gaule pour un gouvernement du général de Gaule. Michel Debré est nommé premier ministre le conseil de la république est remplacé par le sénat. La république reprend à son compte les libertés proclamés en 1789 (DDHC) et complété par le préambule de la constitution de 1946 (déclaration des droits économiques et sociaux). En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe Sophia Publications, vous acceptez Le gouvernement de Gaule fait voter par le parlement une loi constitutionnelle dont la portée est considérable. Saisissant l’occasion du second anniversaire de la libération de Bayeux, il y prononce un retentissant discours retraçant les grands traits de ce que devrait être la Constitution dont la France a besoin. Manifestation à Alger de la sauvegarde de l’Algérie Française. Adoptée le 28 septembre 1958 par près de 80 % des votants, la Constitution fonde un système original et ambigu, juxtaposant, sans véritablement trancher entre eux, un régime de type parlementaire et un système d’inspiration présidentialiste qui ne va pas au bout de sa logique. Dans ces conceptions réside le coeur même du divorce entre les vues du libérateur de la France et celles des hommes qui, au même moment, s’apprêtent à donner naissance à la Constitution de la IVe République. C’est la thèse qu’il entend défendre auprès de la Commission de la Constitution qui, depuis octobre 1945, jette les bases du nouveau régime. Il s’agit moins de demander au peuple de voter sur une question, une loi que de marquer sa confiance au président de  la république. C’est donc la constitution qui met en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. Mais lorsqu’il convoque son rapporteur, François de Menthon, membre du Mouvement républicain populaire MRP, réputé proche de lui, pour s’enquérir de l’avancement des travaux, il s’entend répondre que, n’étant pas lui-même parlementaire, il n’a pas à en être informé, pas plus qu’il n’a à faire connaître ses propres vues. La loi du 3 juin 1958, stipulait que le projet de constitution devait être conforme aux 5 principes fondamentaux suivants : Les principes généraux de la constitution, La pensé politique d’André Tardieu est aussi présente, dans ses deux ouvrages il propose des modifications de la IIIème république dont le général de Gaule s’inspirera par la suite, De gaule fut également influencé par M. Debré. D’où la méfiance, répandue dans toute la classe politique, à l’égard de tout renforcement de l’autorité gouvernementale qui pourrait porter atteinte à la liberté et à la souveraineté des citoyens. La Constitution de 1958 est une norme suprême qui … En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies aux fins de statistiques ou de publicités ciblées, Effets de commerce / Instrument de paiement, Institutions européeennes et internationales, Phililosophie du droit – Pensée juridique, Grands principes de la Constitution du 4 octobre 1958, La pratique présidentielle sous Pompidou, VGE, Mitterand, Chirac…, Les armes du Parlement pour contrer le Président (et inversement), Le système politique de la Cinquième république. Nous avons donc eu avec la constitution de 1958 un droit politique mouvant. Étymologiquement, ce mot vient de deux mots latins, cum (ensemble) et statuere (le fait d'établir). Et c’est bien sûr les modalités de cette révision que les dirigeants des partis politiques négocient fiévreusement avec lui au cours du mois de mai 1958. Le droit d’asile découle du préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». La principale nouveauté réside effectivement dans la place fondamentale dévolue au président de la République. Elle n’est maîtresse ni de son règlement ni de son ordre du jour, fixé par le gouvernement. Les premières, en raison du rang que la Constitution de 1958 leurs attribue au sein de l'ordre juridique interne. Tenu à l’écart de la vie politique depuis son départ du pouvoir, de Gaulle, qui désormais se pose en recours, fait taire, après 1953 - alors qu’il commence une « traversée du désert » au cours de laquelle il rédige ses Mémoires de guerre -, les critiques virulentes adressées au « système » depuis 1946. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française Soixante ans de la Constitution : voir le film Les actes sont à la mesure de ces analyses. On peut donc dire que le référendum Gaullien se rapproche du plébiscitenapoléonien. Toute cette période est marquée par la personnalité du général de Gaule. Le texte de la Constitution de 1958 est, pour l’essentiel, le fait de trois groupes de rédacteurs. Il faudra en effet quatre ans pour que la logique institutionnelle mise en place par le général de Gaulle aboutisse à ses ultimes conséquences. Il s’agit moins de demander au peuple de voter sur une question, une loi que de marquer sa confiance au président de  la république. Sous l’influence du général de Gaule, les manifestants réclament le retour au pouvoir du Général de Gaule. Du point de vue formel, il n’y a pas d’inconstitutionnalité ni pour Pétain ni pour le Général. Vous devez être connecté pour publier un commentaire. Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. Le régime politique français, une Monarchie républicaine? Il a été consacré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 1993 : « Considérant que le respect du droit d’asile, principe de valeur constitutionnelle, implique d’une manière générale que l’étranger qui se réclame de ce droit soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statu… « Toutes société dans laquelle la garantie desdroits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs est déterminén’apoint de constitution »article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Le contrôle qu’elle peut exercer sur ce dernier est soigneusement réglementé ; elle ne peut le renverser qu’en adoptant à la majorité absolue de ses membres une motion de censure les abstentions étant ipso facto considérées comme des refus de la censure, à moins de rejeter toujours à la majorité absolue des députés une question de confiance. Les institutions de la Vème république ont traversé un certain nombre d’épreuve dont elles sont sorti renforcer (ex : la fin de l’empire colonial, l’élection du président de la république au suffrage universel direct par la révision de 1962, la démission politique et non constitutionnelle au général de Gaule le 27 avril 1969).