On doit aussi à Debré un essai de moralisation de la vie politique : incompatibilité entre les fonctions ministérielles et le mandat parlementaire, contrôle de la constitutionalité des lois, dévolution du contentieux des directions parlementaire à un juge. Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1 er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes : Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en oeuvre les principes ci-après : 1° Seul le suffrage universel est la … En effet, une constitution c’est d’abord peut être un ensemble de règle de droit politique. La république reprend à son compte les libertés proclamés en 1789 (DDHC) et complété par le préambule de la constitution de 1946 (déclaration des droits économiques et sociaux). En premier lieu, le général de Gaulle lui-même, avant tout attaché aux modalités d’élection du chef de l’État et à la définition de ses pouvoirs. ». On conçoit que les députés, et derrière eux les forces politiques, supportent impatiemment la lecture, à leurs yeux abusive, que le chef de l’État fait de « sa » Constitution. Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : "l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ". Elle n’est maîtresse ni de son règlement ni de son ordre du jour, fixé par le gouvernement. Le pouvoir politique trouve son origine dans le peuple. Il apparaît comme le seul garant de l’ordre républicain et de la paix civile. Les organes constitutionnels procèdent de l’élection et du suffrage universel la forme de l’Etat ne saurait être que républicaine. Le droit d’asile découle du préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le MRP est gêné par cette intervention intempestive au moment où il s’efforce de négocier avec communistes et socialistes un compromis institutionnel. Alors, République parlementaire ou République semi-présidentielle ? Étymologiquement, ce mot vient de deux mots latins, cum (ensemble) et statuere (le fait d'établir). Au moment où Charles de Gaulle prononce son discours de Bayeux, l’entreprise de reconstruction politique de la France de la Libération est entrée dans sa phase décisive. Les organes constitutionnels procèdent de l’élection et du suffrage universel la forme de l’Etat ne saurait être que républicaine. et un régime présidentiel » le général politique distinguant la politique avec un petit « p » et la politique avec un grand « P » : tous ce qui concerne les relations extérieures et la défense (nationale et internationale). Cet accroissement des pouvoirs du président a pour contrepartie l’amenuisement de ceux du Parlement. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l’exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Trois armes sont ainsi placées entre ses mains : le droit de dissoudre l’Assemblée nationale ; la possibilité de consulter le pays par référendum sur l’organisation des pouvoirs publics et les traités susceptibles d’avoir une incidence sur les institutions ; en cas de menace sur les institutions, l’indépendance nationale ou l’intégrité du territoire, le droit de disposer de pouvoirs exceptionnels cumulant ceux du Parlement, du gouvernement et des autres pouvoirs publics on pense évidemment à propos de cet article 16 à un cas de figure comme celui de juin 1940. Ce texte autorise le gouvernement à modifier la constitution qui sera soumise à un référendum. En premier lieu, le général de Gaulle lui-même, avant tout attaché aux modalités d’élection du chef de l’État et à la définition de ses pouvoirs. Et c’est bien sûr les modalités de cette révision que les dirigeants des partis politiques négocient fiévreusement avec lui au cours du mois de mai 1958. Mais non d’y intervenir. Les actes sont à la mesure de ces analyses. La Constitution de 1958 prend ainsi, quatre ans plus tard, sa véritable signification. "Adossée" à la Constitution par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, c’est-à-dire placée à sa suite, aux côtés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement doit être respectée par les lois votées par le Parlement.. En 1958, on peut donc être amené à penser que le régime évoluera, soit vers une présidentialisation accrue, soit vers un retour à la prépondérance du Parlement. Quatre années durant lesquelles le contexte politique est dominé par la poursuite de la guerre d’Algérie et la menace que font peser sur les libertés publiques les prises de position favorables à l’Algérie française d’une partie de l’armée, qui trouve un terrain favorable, outre-Méditerranée dans l’agitation des « Pieds-Noirs », inquiets pour leur avenir, et un répondant limité, mais activiste, en métropole, dans l’action de l’extrême droite. Le texte de la Constitution de 1958 est, pour l’essentiel, le fait de trois groupes de rédacteurs. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Dans la forme, l’octroi du pouvoir constituant à un chef de gouvernement par une représentation parlementaire désorientée, à la suite d’un traumatisme national, n’est pas sans rappeler le précédent du 10 juillet 1940. A une très importante majorité, près de 80% des suffrages exprimés, le projet fut adopté. 5Les origines de la Constitution du 4 Octobre 1958 II - Les caractères de la Constitution de 1958 Le régime issu de la Constitution de 1958 confirme l'attachement des constituants aux principes démocratiques. CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA COMMUNAUTÉ. Je place au bon endroit, dans les cadres prévus, les 4 principes républicains définis par la Constitution de 1958 à l’aide des éléments fournis. Face à ces nouveaux défis, l’opinion publique comme les hommes politiques sont intimement convaincus que seul le général de Gaulle est en mesure de sortir le pays de l’impasse algérienne. Mais lorsqu’il convoque son rapporteur, François de Menthon, membre du Mouvement républicain populaire MRP, réputé proche de lui, pour s’enquérir de l’avancement des travaux, il s’entend répondre que, n’étant pas lui-même parlementaire, il n’a pas à en être informé, pas plus qu’il n’a à faire connaître ses propres vues. La lecture du texte de la constitution de la Vème république permet d’appréhender les différentes idéologies qu’ont exprimées ses auteurs (de Gaule et M. Debré). A lui de promulguer les lois (art de prendre des décrets (art de présider les Conseils de Gouvernement, c'est-à-dire le Conseil des ministres (art et le Conseil de la Défense Nationale (art 15). Par conséquent, il s'agirait de l'acte de volonté le plus important au niveau d'un État, car celui-ci aurait vocation d'en régir le mode de fonctionnement. L’usage du référendum est éventuellement prévu par l’article 89, uniquement pour les révisions de la constitution et pour l’adoption de certaines loi concernant l’organisation des pouvoirs public et la ratification des traités, dans ces deux cas le président de la république détient un pouvoir suprême. Au général de Gaule, la constitution  : l’idée d’un président de la république doté d’une autorité indiscutable et qui soit un véritable arbitre au-dessus des contingences politiques qui soit gardien de la constitution en même temps que garant de l’indépendance nationale. Selon G. Vedel : « la constitution de la Vème république institue un compromis entre deux tendances : un certain parti……. La Vème république naissante a été dominé par la personnalité, l’autorité, le charisme du général de Gaule. Il s’agit moins de demander au peuple de voter sur une question, une loi que de marquer sa confiance au président de  la république. On peut dire que le référendum ne peut concerner finalement que la ratification des traités (ex : traité de Maastricht en 1992). Formée de députés élus pour cinq ans au système majoritaire uninominal à deux tours, l’Assemblée nationale est cantonnée, pour l’essentiel, au vote des lois et du budget. L’enjeu de cet affrontement est bien souligné par Paul Reynaud qui prononce à l’Assemblée nationale une vibrante profession de foi parlementaire : « Pour nous, républicains, la France est ici et non ailleurs . Ce que l’on peut appeler le « référendum question-confiance ». l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des services et contenus personnalisés. La révolte des colons français d’Algérie en mai 1958, la dissidence de l’armée, la perte d’autorité d’un pouvoir politique qui ne parvient plus à se faire obéir de son administration et de sa police et, par-dessus tout, la hantise, de la part du monde politique et de l’opinion, d’une guerre civile consécutive au débarquement des parachutistes d’Algérie en métropole, ainsi que d’un « Front populaire » constitué pour y faire face, en bref la menace de réédition du scénario espagnol de 1936, donnent une nouvelle chance à Charles de Gaulle. Les secondes, du fait de la prise en compte, à coté du texte même de la Constitution de 1958, de l'ensemble des dispositions issues de son préambule. Comme l’avait prévu le discours de Bayeux, le chef de l’État est désigné par un collège électoral qui comprend certes députés et sénateurs, mais noyés dans la masse des conseillers généraux, des conseillers municipaux, des représentants des territoires d’outre-mer, en tout 80 000 notables. Il faudra en effet quatre ans pour que la logique institutionnelle mise en place par le général de Gaulle aboutisse à ses ultimes conséquences. C’est donc la constitution qui met en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. » Quant au Parlement, le président ne voit en lui qu’une Chambre d’enregistrement, une sorte de survivance du régime antérieur, qui ne saurait entraver le moins du monde son action : « Certes, il y a un Parlement dont l’une des deux Chambres a la faculté de censurer les ministres. Le régime politique français, une Monarchie républicaine? On peut donc dire que le référendum Gaullien se rapproche du plébiscitenapoléonien. Il s’agit aussi des principes de nationalisation de certaines entreprises (principe constitutionnel politiquement utilisé par F. Mitterrand en 1982). La Constitution peut se définir comme un acte juridique, c'est-à-dire un acte de volontés. Cette formule de de Gaule comporte un oubli. Si la souveraineté nationale s’exprime par l’intermédiaire du président et du parlement, le peuple conserve tout de même la possibilité de prendre directement certaine décisions politique par l’intermédiaire du référendum, article 11. Dans une large mesure, il m’appartient de le faire. Le doyen Vedel, disait : Le gouvernement de Gaule fait voter par le parlement une loi constitutionnelle dont la portée est considérable. Les interpellations sont supprimées. Il existe donc une interdépendance entreles organes, qui présuppose une séparation souple des pouvoirs.Cela diffère du régime présidentiel qui repose sur une séparationstr… La IVème république est morte le 13 mai 1958 lorsqu’une manifestation sur la défense de l’Algérie Française a dégénéré à Alger en cout d’Etat et a précipité sa chute. Le contrôle qu’elle peut exercer sur ce dernier est soigneusement réglementé ; elle ne peut le renverser qu’en adoptant à la majorité absolue de ses membres une motion de censure les abstentions étant ipso facto considérées comme des refus de la censure, à moins de rejeter toujours à la majorité absolue des députés une question de confiance. Surtout, les pratiques de démocratie directe font que le Parlement n’est plus le lieu où s’élabore la politique nationale. [...] Les représentants du peuple ensemble sont la nation et il n’y a pas d’expression plus haute de la volonté du peuple que le vote qu’ils émettent après une délibération publique. En 1958, on était accoutumé que la constitution avait été faite par le général de Gaule pour un gouvernement du général de Gaule. Le 2 juin 1958 sont reconduit les pouvoirs spéciaux en Algérie et le 3 juin est adopté la loi constitutionnelle dans le respect d'une procédure qui va permettre au gouvernement de rédiger une nouvelle constitution qui respecte un certains nombre de principes. Toutefois, alors qu’une seconde Constituante commence ses travaux en juin 1946, l’ancien chef du Gouvernement provisoire décide d’en appeler à l’opinion en faisant connaître publiquement ses propres propositions. C’est donc la constitution qui met en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. Au demeurant, principal rédacteur de la Constitution, il estime qu’il lui appartient de leur donner un contenu. Un compromis initial. Sans doute le projet constitutionnel rédigé par la majorité socialo-communiste de la première Constituante, attribuant tous les pouvoirs à une assemblée unique élue au suffrage universel, est-il rejeté par référendum en mai 1946, à l’appel du MRP et des forces politiques non marxistes, sans que de Gaulle intervienne. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre et son gouvernement ainsi que le président de la République sont du même bord politique : le président de la République exerce alors une autorité importante qui limite l'exercice des … Très vite se sont mise en place les nouvelles institutions de la Vème république. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site Web. Celui-ci a été au premier plan de l’histoire de la Vème république, il a donné un tour particulier aux droits politiques de la Vème république et il a été un élément fondamental de l’évolution de la Vème république. Merci, Copyright © 2020 | Thème WordPress par MH Themes. De la tradition républicaine il retient la nécessité du régime parlementaire, reconnaissant sans ambages qu’il appartient à l’Assemblée élue au suffrage universel direct de voter les lois et le budget ; fidèle à la conception libérale, il entend toutefois qu’une seconde assemblée, issue pour l’essentiel du vote des élus locaux, mais avec l’apport des « représentants des organisations économiques, familiales, intellectuelles » , ait le pouvoir de conduire la première à réviser ses projets ou à en envisager d’autres. Dans le sens de la première hypothèse. 1 Ce même système de présentation a été retenu, pour les mêmes raisons, par Didier Maus, Textes et documents sur la pratique constitutionnelle de la Vème République, Documentation Française, CNRS 1978.. Claude Franck, Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 1978. Je relie par des flèches les 4 principes au mot de la devise qui lui correspond le mieux. Avant d’être présenté au peuple, le texte est soumis, comme l’avait prévu la loi du 3 juin 1958, au Comité consultatif constitutionnel, constitué de parlementaires désignés par les commissions compétentes des deux assemblées de la IVe République et de personnalités nommées par le gouvernement telles que Roger Frey, l’ambassadeur Léon Noël ou Paul Reynaud, dont presque toutes les propositions seront d’ailleurs écartées. La séparation des pouvoirs permet selon Montesquieu de limiterl’abus de l’un d’entres eux en établissant une cloison stricte. Reste qu’entre la lecture présidentialiste des institutions, conforme à l’esprit de Bayeux, et le maintien du principe de base du parlementarisme la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, il existe au moins une antinomie. La 5ème république est un système ou le président de la république à la fois les avantages du monarque parlementaire et les avantages du régime présidentiel, c’est-à-dire, le pouvoir de dire le dernier mot. Conformément à la loi du 3 juin 1958, les pouvoirs sont séparés : le parlement ne maitrisera plus le jeu et l’autonomie du gouvernement sera renforcé, le droit de dissolution est restauré. Il note la stabilité institutionnelle de la Vème république qui est le résultat d’un certain nombre de facteur parmi lesquels le renforcement de l’exécutif incarné dans le président de la république, la stabilité des majorités parlementaire et l’encadrement du parlement tant dans sa fonction législative que dans sa fonction de contrôle. Manifestation à Alger de la sauvegarde de l’Algérie Française. Par ces fortes paroles, Charles de Gaulle, prononçant le 16 juin 1946 son célèbre discours de Bayeux, exposait sans fard ses conceptions constitutionnelles : des agencements pragmatiques destinés à répondre le plus efficacement possible aux problèmes posés à un peuple à un moment donné de son histoire ; nullement de grands principes gravés dans le bronze et appelés à affronter les siècles. Au lendemain de sa mise en oeuvre, en avril 1947, de Gaulle crée le Rassemblement du peuple français RPF dont l’objet principal est de doter le pays des institutions définies à Bayeux, mais qui finira par être dissous par le Général en 1953, du fait des compromissions de ses élus avec le « système » qui poussent les députés RPF à entrer dans des majorités gouvernementales, voire à devenir ministres, ce que de Gaulle juge inacceptable. La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Une page de l’histoire nationale vient ainsi de se tourner, qui met fin à trois quarts de siècle de prééminence parlementaire dans les institutions. Adoptée le 28 septembre 1958 par près de 80 % des Français, la Constitution de la Ve République fonde un système politique original et ambigu. Fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une nouvelle République dans un contexte de crise politique générée par la question algérienne, la Constitution de 1958 ét… En octobre 1945, à l’initiative du Général, alors président du Gouvernement provisoire de la République française, le peuple, consulté par référendum, a accepté l’idée de la rédaction d’une nouvelle Constitution, destinée à remplacer celle de la IIIe République, supprimée à Vichy en juillet 1940. cours-de-droit On est bien en présence d’une révision respectant les principes fondamentaux du modèle républicain. « Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : «Quelle est la meilleure Constitution ?» Il répondait : «Dites-moi, d’abord, pour quel peuple et à quelle époque ?» Aujourd’hui c’est du peuple français et des peuples de l’Union française qu’il s’agit et à une époque bien dure et bien dangereuse ! Simple « second » du capitaine, le Premier ministre a pour principale fonction de mettre en oeuvre les décisions du président et Michel Debré, ferme partisan de l’Algérie française, aura, sinon à déterminer, du moins à conduire une politique menant à l’indépendance de l’Algérie. Prenons le siècle comme il est. Les travaux préparatoires de la Constitution du 4 octobre 1958 révèlent qu'alors que la transformation du rôle du chef de l'Etat constitue l'une des « pièces maîtresses » du nouveau régime, ses nouvelles fonctions ont occasionné peu de débats, ne faisant d'ailleurs l'objet que « d'amendements de détails »33, la fermeté des résolutions du Général DE GAULLE depuis Bayeux à l'égard de l'institution présidentielle … Tout est dit. Le texte de la Constitution de 1958 est, pour l’essentiel, le fait de trois groupes de rédacteurs. Or celles-ci comportent la restauration du principe fondamental de la démocratie libérale selon lequel la prépondérance dans les institutions appartient aux députés élus par la nation souveraine, le pouvoir exécutif devant émaner de ceux-ci et être étroitement contrôlé par eux. Car les raisons qui m’y ont amené et les conditions dans lesquelles je m’y trouve ne ressortent pas des textes... », La réponse ne tarde pas. , article 11. Quant à Charles de Gaulle, il rejette à diverses reprises le projet en cours d’élaboration, condamné sans appel par le discours d’Épinal du 29 septembre 1946, le lendemain même de son vote par l’Assemblée Constituante. En effet, le terme démocratie provient du grec ancien "demos" qui signifie peuple et "kratos" qui peut se traduire par le pouvoir. Uneséparation souple atténue cette rigueur et permet à l’un ou l’autredes organes de s’attribuer certains pouvoirs originairement dédiésà un autre, ou de travailler avec d'autres organes (c’est le cas dela procédure législative). 2)      Les principes généraux de la constitution. ». Élu président de la République en décembre 1958, Charles de Gaulle va très largement utiliser la latitude d’action qui lui est ainsi consentie pour imposer sa propre lecture des institutions - celle qui renforce, au-delà de la lettre de la Constitution, le rôle de clé de voûte dévolu au chef de l’État. Ce texte autorise le gouvernement à modifier la constitution qui sera soumise à un référendum. Le doyen Vedel, disait : « pour le général de Gaule, un costume sur mesure pour tout autre un costume en confection ». La fonction du président de la république a été réévaluée par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique des divers éléments de démocratie directe qui en découlent, par le biais desquels le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes soumises à l'autorité de l'Etat et titulaire du pouvoir souverain selon l'article 3 de la Constitution, y est associé. Du sommet de l’État, comment vais-je les façonner ? Il s'agit de droits et principes tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789 , confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de … Rien n’illustre mieux la perte de pouvoir du Parlement que le statut du gouvernement. De qui devraient donc dépendre les ministres ? Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. Le troisième alinéa de l’article 49 permet au gouvernement de contraindre l’Assemblée à accepter un texte proposé par lui, sauf à le renverser par une motion de censure. Les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. A. Toutefois, le fait de refuser certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. La Constitution de 1958 est une norme suprême qui … Pour la plus grande partie des « républicains », il évoque le spectre du Deux-Décembre ou du boulangisme. Vous avez choisi un cursus qui va vous permettre de découvrir un ... Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. This is the official consolidation. Mais la véritable innovation est ailleurs : dans la volonté que le gouvernement ne soit point l’émanation d’une assemblée dominée par les partis et considérant comme leurs simples mandataires les ministres issus de leurs rangs. Décidés à relever le défi qui leur est lancé, ils votent, contre le gouvernement Pompidou, la seule motion de censure aboutie de l’histoire de la Ve République, et se rassemblent autour du vieux parlementaire Paul Reynaud dans un cartel des « non » qui n’exclut que les communistes et, bien sûr, les gaullistes afin d’obtenir le rejet du référendum. Saisissant l’occasion du second anniversaire de la libération de Bayeux, il y prononce un retentissant discours retraçant les grands traits de ce que devrait être la Constitution dont la France a besoin. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. C'est là, en effet, que s'affirme, au-dessus de principes repris par la loi du 3 juin 1958, sa conception du chef de l'Etat. Conformément à la loi du 3 juin 1958, les pouvoirs sont séparés : le parlement ne maitrisera plus le jeu et l’autonomie du gouvernement sera renforcé, le droit de dissolution est restauré.