Conditions générales de vente

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués hors taxes. Si vous êtes redevable de la TVA, vous devez ajouter le taux légal de 20% sur chaque prix.

Toutes nos ventes sont considérées traitées et payables à Monswiller sans dérogation à cette clause attributive de juridiction, quel que soit le mode de paiement et le lieu de livraison.

Nos marchandises sont expédiées de notre usine à Monswiller, elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsque nos prix sont établis franco.

Nous ne reconnaissons pas les clauses opposées aux nôtres qui pourraient être imprimées ou mentionnées sur les commandes ou lettres de nos clients.

Sauf avis contraire, nos expéditions sont toujours faites aux tarifs les plus réduits. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout le possible sera fait pour qu'ils soient respectés. Un retard ne pourra donner lieu à aucune indemnité ou pénalité quelconque.

Les commandes ne sont valables qu'après notre acceptation.

Tous nos outils sont garantis pour un usage normal, mais tous les outils brisés ou endommagés par suite de négligence ou d'usage forcé ne sont pas remplacés. Notre responsabilité est limitée au remplacement pur et simple des outils reconnus défectueux par vice caché ou apparent, sans indemnité de part ni d'autre.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée après la mise en gare des marchandises. De même pour les outils de dimensions spéciales se trouvant dans la fabrication.

Toute réclamation doit être faite à réception des marchandises, au plus tard dans la huitaine. Passé ce délai, elle ne pourra plus être admise.

Les outils dont le remplacement est demandé doivent nous être retournés, aux frais du demandeur, pour examen.

Le plus grand soin est apporté à l'établissement des clichés, mais leur exactitude ne peut cependant pas être garantie.

Nos factures sont payables à Monswiller, sans aucun rabais, ni retenue. Nos traites et l'acceptation de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Le montant des intérêts mensuel de retard est de 1,5 x le taux d'intérêt légal en vigueur en cas de paiement postérieur à la date d'échéance indiquée.

Le tribunal de Saverne est seul compétent en cas de contestation, et ce, quel que soit le lieu de la contestation ou du litige.

Réserve de propriété (loi du 12 mars 1980) : toutes les marchandises livrées resteront notre propriété jusqu'au paiement total des facturations en cours de règlement et dont les sommes ne seraient pas créditées en nos caisses.